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Dieudonné Essomba : La cour constitutionnelle n’est pas la pour entrer dans l’histoire, mais pour dire le droit

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Le Conseil Constitutionnel doit donner une réponse simple à une question simple : « qui a gagné les élections présidentielles du 7 Octobre 2018 au Cameroun, sur la base des votes ? »

Techniquement, ce sont les procès-verbaux confectionnés par les bureaux de vote où ont lieu les décomptes qui constituent les documents fondateurs. Autrement dit, le vote des Camerounais est contenu dans l’ensemble de ces procès-verbaux et pas ailleurs. Dès lors, le seul travail à faire est la compilation de ces résultats dans des documents de synthèses qui, techniquement, ne sont que des dérivés de ces procès-verbaux. Cela signifie qu’ils n’ont pas de valeur propre, leur pertinence n’étant définie qu’en fonction de leur conformité avec les procès-verbaux dont ils ne sont qu’une expression agrégée.

Si par quelque baguette magique, on pouvait les agréger spontanément, le résultat des élections serait aussi spontané et on n’aurait jamais eu besoin d’un appareillage complexe avant de les connaître. Et c’est d’ailleurs cela qui se passe dans tous les pays civilisés où ont été développées des techniques très efficaces : là-bas la confiance est suffisamment instaurée dans les instruments techniques pour qu’un simple sondage réalisé sur un échantillon représentatiif de bureaux de vote (même pas 2%) suffise à annoncer les résultats sans pratiquement aucune chance de se tromper.

Avec la dématérialisation des opérations, même le comptage s’est accéleré, de quelques jours à quelques heures, et les besoins d’acheminement de la paperasse et de lourdes opérations de vérification ont pratiquement disparu.

Malheureusement, nous ne sommes pas un pays civilisé. D’abord, nous n’utilisons aucun instrument du type « échantillon représentatif » sur lequel on aurait pu se reporter pour avoir en temps réels des tendances très fiables, et encore moins un dispositif de transmission d’information permettant d’agréger spontanément les résultats d’un tel échantillon.

En outre, ce manque d’instrument technique s’aggrave d’une carence mentale, intellectuelle et éthique, car même si un tel dispositif avait existé, il n’y aurait toujours des gens pour le contester, le suspecter de pârtialité, réclamer le dépouillement total des votes avant de se prononcer, etc.

On l’a d’ailleurs vu au début de l’ouverture démocratique. Avant qu’on impose la publication exclusive des résultats par des organes dédiés, le lendemain des élections bruissaient de mille rumeurs, mettant le pays dans une tension très dangereuse. Dès que les résultats paraissaient favorables à un candidat dans sa région, il avait tendance à proclamer sa victoire, et à s’y arc-bouter même si les résultats venant d’ailleurs venaient démentir ses espérances.

On l’a vu lors des élections de 1992, où les partisans de FRUN NDI avait proclamé leur victoire au vu des réstats du Grand Ouest et du Grand Littoral, face à ceux qui de BIYA qui la proclameint en s’appuyant sur les résultats du Grand Centre et du Grand Nord.

Ces proclamations informelles de victoire développaient des tenssions réelles, voir des risques sérieux de pertubations de la suite des opérations. Et c’est au vu de ces extensions abusives que la loi avait imposé une institution qui avait le monopole de la diffusion des résultats : d’abord, le MINAT, puis l’ONEL et ELECAM, puis le Conseil Constitutionnel.

Cette solution avait l’avantage de limiter les tensions, mais elle allongeait aussi la durée d’attente. Du reste, elle était aussi tributaire d’un lourd appareillagé de transmission des résulats, consistant à les compiler progressivement, d’abord des bureaux de vote au département, ensuite des départements au niveau de la Nation. La caractéristique de cet appareillage est d’optimiser la sincérité du vote, de limiter la méfiance à travers la participation de toutes les parties prenantes, au prix d’une importante lourdeur.

Du point de vue de l’expression sincères de suffrages, c’est un dispositif optimal et surtout, il permet de répondre idoinement aux contestations liées aux opérations électorales, à travers 2 questions :

1. Est-ce que dans les bureaux de vote, les opérations se sont bien passées et les chiffres obtenus à la suite des décomptes et mentionnés dans le procès-verbal traduisent-ils bien le vote des électeurs ? Si oui, il n’y a rien à signaler. Sinon, mention doit être faite sur les points de contestation.

2. Est-ce que dans la compilation au niveau départemental ou national, la transmission des chiffres a été fidèle et exhaustive ? Si oui, il n’y a rien à signaler. Sinon, mention doit être faire sur les points de contestation, à régler au niveau supérieur.

Donc, contester le vote, c’est montrer que, soit les chiffres qui sont dans les procès-verbaux basiques ne sont pas authentiques, et il faut le prouver à travers les réserves, soit que les chiffres de base sont authentiques, mais qu’ils ont été altérés à des niveaux supérieurs, ce qu’il faut mentionner dans les procès-verbaux supposés avoir été confectionnés en présence des représentants des candidats.

Voilà à quoi se réduit le contentieux élecrtoral pour les présidentielles 2018.

Le problème posé par des rapports non signés au niveau départemental relève de la forme et mérite de trouver une solution satisfaisante à l’avenir, mais il ne saurait être dirimant de la qualité des chiffres qui y sont inscrits. Dès lors qu’il n’existe pas de présentation canonique de ces procès-verbaux, la seule manière de contester pertinemment les chiffres transmis par les Comités départementaux, ce n’est pas de crrtiquer la forme où ils ont été présentés, mais c’est de présenter des chiffres différents.

Car, si une mauvaise présentation est en droit de justifier le doute sur la véracité des chiffres ainsi présentés, on ne saurait les évacuer au simple motif de ce doute ! Il faudrait justifier le doute en leur présentant un document présentant des chiffres différents et qui obligerait à un arbitrate en recourant aux chiffres fondateurs des procès-verbaux des bureaux de vote!

En définitive, dans cette histoire, c’est ELECAM, le RDPC, le MINAT qui ont parlé de droit et des chiffres et, sans préjuger du verdict, c’est eux qui emportent la conviction du point de vue du droit et de la question posée, à savoir : « qui a gagné les élections sur la base des votes » ?

A contrario, le camp de KAMTO a tenté de justifier sa victoire et l’échec de Biya par des éléments périphériques au suffrage des électeurs. Pour eux, il ne s’agit de vérifier quel camp a gagné, mais de contester le droit et la légitimité de BIYA de gagner, et ceci indépendamment des suffrages exprimés, à travers les arguments suivants :

1. Toute victoire de Biya est intrinsèquement viciée, puisque le dispositif électoral est lui-même vicié. Il a ainsi récusé le Conseil Constitutionnel comme inféodé au RDPC, dénoncé le fonctionnement d’ELECAM et réprouvé les interventions de l’administration jugées partiales, etc. On voit ici que le camp KAMTO s’attarde sur des carences réelles ou supputées du dispositif électoral qui étaient cependant connues auparavant et faisaient donc partie des règles de jeu acceptées dès lors qu’on déposait sa candidature.

2. Les résultats économiques de Biya ne permettent plus au Camerounais de l’élire. Ici, le Pr KAMTO décrit avec lyrisme la misère crasse dans laquelle vit le citoyen, et en déduit naturellement qu’un tel niveau de misère ne peut pas autoriser la réélection de celui qui en est clairement le responsable.

3. Les échecs politiques de Biya, parmi lesquels on trouve le tribalisme qu’il aurait développé et les désordres sécuritaires dans la zone anglophone, suffisent à le disqualifier. Autrement dit, ce n’est pas les suffrages des électeurs qui doivent faire partir BIYA, mais les 36 années de mauvaise gouvernance et la nécessité de changer les gens au pouvoir après un si long temps d’échec.

A l’évidence, plutôt que de prouver qu’il a gagné les élections, KAMTO s’est plutôt limité à faire le procès de Biya et à contester sa légitimé à continuer d’être Chef de l’Etat.

Sa ligne de défense révèle davantage de l’affectif, de l’eschatologie plutôt que d’un contentieux électoral.

On peut alors se demander s’il revient à un candidat de définir les motivations des électeurs. Les électeurs font un choix plus ou moins rationnel et ils n’ont aucune obligation d’être raisonnables. S’ils choisisssent un vieux dictateur de 36 ans qui n’a plus grand chose à leur apporter, on peut le regretter, mais en réalité, la seule chose à faire est d’en prendre acte.

Et c’est à bon droit que le Ministre Grégoire OWONA a dit :

« La Cour Constitutionnelle n’est pas là pour entrer dans l’Histoire, mais pour dire le droit. »

Dieudonné ESSOMBA

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