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Cameroun/Gouvernance dans les établissements et entreprises publics : je suis Thomas

Le 19 juin 2019, le Président de la République a signé trois importants décrets relatifs à la gestion des entreprises et des établissements publics.
Les trois textes précisent en réalité les modalités d’application de certaines dispositions de la loi du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques et fixent les catégories d’entreprises et établissements ainsi que la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants.
Ces dispositions réglementaires qui visent selon le 1er décret, à garantir la performance, la compétitivité et la rentabilité des entreprises publiques, ont également in finé pour but, d’améliorer la gouvernance au sein de ces structures publiques.

Désormais en principe par exemple, sauf dérogation expresse du Président de la République, la rémunération des dirigeants des entreprises et établissements publics est liée à la taille et à la performance de chaque institution. Par ailleurs, cette rémunération et divers avantages sont plafonnés.

Le 1er décret qui précise les modalités d’application de la loi du 12 juillet 2017 portant statut général des établissements publics et des entreprises publiques, accorde aussi un pouvoir accru aux organes délibérants en matière de contrôle de la gestion de la Direction Générale ou de son équivalent.

Les deux décrets suivants classent en cinq (05) catégories les entreprises et les établissements publics, en fonction des montants de leurs chiffres d’affaires ou budgets réalisés, la rémunération, les indemnités et les avantages de leurs dirigeants.
Les Conseils d’Administration ont un pouvoir d’appréciation très encadré par les textes à ce niveau.

En combinant la loi du 12 juillet 2017 sur le statut général des établissements publics et des entreprises publiques et ses 03 décrets d’application, on peut à priori croire que beaucoup de choses changeront d’ici trois(03) mois, date butoir de mise en œuvre des nouvelles dispositions légales et réglementaires dans les structures concernées, et que les possibilités de distraction des fonds publics y sont plus que limitées.

De nombreux ex-Directeurs Généraux d’entreprises publiques sont en effet en prison, après avoir été condamnés à de lourdes peines, ou sont en instance de jugement devant la justice, pour détournements ou détournements présumés de la fortune publique du temps de leur gestion.

Au Cameroun, il y a des textes et la pratique dit-on souvent. En ce qui concerne précisément la gestion des entreprises et des établissements publics, jamais les dispositions de l’ancienne loi du 22 décembre 1999 reconduites dans la nouvelle loi du 12 juillet 2017, qui limitent à neuf (09) ans maximum la durée du séjour d’un Directeur Général et d’un Directeur Général Adjoint à la tête d’une structure, n’ont été appliquées.

Un peu comme Thomas dans la Bible, il va falloir voir avant de croire. Il faut en effet, être prudent et se garder de toute satisfaction relativement au respect scrupuleux de toutes les dispositions de la loi du 12 juillet 2017 et ses décrets d’application portant sur la gestion des entreprises et des établissements publics au Cameroun.

Un texte de Eric Boniface Tchouakeu

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